Réglement intérieur

 

Le présent règlement intérieur a pour but de faciliter le bon fonctionnement de l’association et de ses sections.
Il précise les statuts et a été adopté par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 mars 2003.

Membres :

Article 1 : La pratique d’une activité est subordonnée au versement de la cotisation en début d’exercice. L’année de fonctionnement va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Cette cotisation permet aux membres de participer aux diverses sections et d’être assurés dans leurs activités.

Article 2 : L’ASCM peut mettre du matériel à la disposition d’un de ses membres pour faciliter le fonctionnement, aux conditions fixées par le conseil d’administration et avec signature d’une convention de mise à disposition.

Conseil d’Administration :

Article 3 : Le Conseil d’Administration est convoqué par le président au moins une fois par trimestre ou en tant que de besoin.
La convocation, portant l’ordre du jour, est envoyée huit jours au moins avant la réunion, sauf en cas d’urgence où ce délai est réduit à deux jours. Si nécessaire, des documents préparatoires à la réunion seront joints à la convocation.

Article 4 : Un Procès Verbal de la réunion est établi par le secrétaire et signé par le président. Il est communiqué le plus rapidement possible aux membres du C.A. qui peuvent éventuellement demander une modification au début de la séance suivante.

Article 5 : Le Conseil d’Administration délibère sur l’orientation et les activités de l’association, sur les aides financières à apporter aux sections et sur toutes les dépenses dont le plafond est fixé par le C.A.
Le Conseil d’Administration vote en début d’exercice une dotation financière de base pour l’administration générale et pour les sections qui ont des ressources faibles ou inexistantes, dotation qui pourra être abondée si nécessaire.

Comptabilité :

Article 6 : La comptabilité ventilera les recettes et dépenses d’une part par section et d’autre part selon les comptes du Plan Comptable Général.

Article 7 : En fin d’exercice, le trésorier établit le résultat global et par section de l’exercice. Il donne le bilan annuel au Conseil d’Administration puis lors de l’Assemblée Générale. Toutes les pièces comptables sont à la disposition effective des membres de l’ASCM.

Article 8 : Une section peut avoir une comptabilité propre et son responsable peut recevoir délégation de signature du président sur un compte particulier. En fin d’exercice, ce responsable établit un bilan et toutes les pièces comptables originales sont intégrées à la comptabilité générale de l’ASCM. La section peut en conserver une copie.

Financement :

Article 9 : En dehors de la cotisation statutaire définie par le Conseil d’Administration, chaque section utilise ses ressources propres à sa convenance. Elle décide notamment du montant des participations des membres aux activités.
Article 10 : Les activités des sections d’adultes s’auto-financent par principe. Les sections d’enfants et d’adolescents bénéficient des subventions municipales pour leurs activités.
Article 11 : L’ASCM peut prendre en charge certaines dépenses des sections enfants, ados ou adultes, sur décision du Conseil d’Administration prise à partir de prévisions en dépenses et en recettes (participations financières des membres, subventions, etc.).
Article 12 : Les subventions autres que municipales et non spécifiques seront utilisées par l’ASCM pour le meilleur fonctionnement de toutes les sections.
Article 13 : S’il y a lieu, le reliquat financier annuel des sections est acquis à l’ASCM en fin d’exercice.

Assemblée Générale ordinaire :

Article 14 : Les convocations, portant l’ordre du jour, seront remises aux membres au moins quinze jours avant la date prévue, par le canal des sections. Il sera fait une insertion dans la presse dans la semaine précédant la réunion.
Article 15 : L’Assemblée Générale vote séparément le rapport d’activité et le rapport financier (quitus au trésorier), ainsi que le renouvellement du Conseil d’Administration

Article 16 : Le tiers sortant est déterminé soit par volontariat, soit en considérant l’année d’élection. Si plus du tiers des membres élus souhaite se retirer, le Conseil d’Administration sera complété jusqu’au nombre statutaire.

Article 17 : Ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours.

Assemblée Générale extraordinaire :

Article 18 : L’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée au moins quinze jours avant la date prévue par le canal des sections avec insertion dans la presse dans la semaine précédant la réunion.
Article 19 : Lorsque l’Assemblée Générale extraordinaire délibère sur les statuts, le projet de modification sera joint à la convocation remise aux membres. Ceux-ci pourront faire part de leurs propositions ou observations au président jusqu’à trois jours avant la réunion.
Article 20 : Ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Article 21 : Le Conseil d’Administration peut, s’il le souhaite, organiser un vote par correspondance, avec scrutin secret et vérification d’adhésion pour les membres votants.

Création d’associations :

Article 22 : Les sections qui le souhaitent et qui se sentent assez structurées peuvent déposer leurs statuts, créer leur bureau et prendre leur indépendance complète. Elles fourniront à l’ASCM une copie de l’accusé de réception de déclaration en préfecture et le président de l’ASCM sera déchargé de toute responsabilité par un écrit signé du nouveau président.

Article 23 : La nouvelle association dispose du reliquat financier de l’exercice en cours, les soldes des années précédentes restant acquis à l’ASCM. Le Conseil d’Administration peut décider ou non d’une aide financière complémentaire, sans que cette décision puisse servir de précédent.

Article 24 : Le matériel consommable, le matériel acheté sur les fonds propres de la section et le matériel purement spécifique à l’activité restent à la nouvelle association.
Le matériel acheté par l’ASCM et mis à la disposition d’une section, d’un responsable ou acheté par la section sur subvention spéciale de l’ASCM, reste propriété de l’ASCM. Le Conseil d’Administration décide de son utilisation, en particulier de la donation ou non à la nouvelle association, sans que cette décision puisse servir de précédent.

Article 25 : En cas de dissolution de la nouvelle association, le matériel donné par l’ASCM au moment de la création reviendra d’office à l’ASCM.

Article 26 et dernier: Les archives, les pièces comptables et documents divers des exercices passés de l’ancienne section resteront à l’ASCM. La nouvelle association pourra en prendre copie.

A Mèze, le 28 mars 2003

Signature de deux membres du bureau

Le Président : A. REMEYSE
Le trésorier   : J. CATALO

 

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