Statuts

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Enregistrée à la Préfecture de l’Hérault sous le No 034-300-5073 – Agrément Jeunesse et Sports No 03497ET0233
Les présents statuts ont été votés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 mars 2003
et annulent tous les précédents statuts.

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est créé, conformément à la loi du 01-07-1901, l’association dénommée :
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE MEZOISE, dont le sigle est ASCM

ARTICLE 2 – Buts

Cette association a pour but de développer sous toutes leurs formes les activités sportives, culturelles et socio-éducatives, et de participer à l'animation de la ville, dans un esprit d'amitié, de convivialité et d'entraide. Elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

ARTICLE 3 – Siège

Son siège est à la Mairie de Mèze.
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – Ressources

Les ressources de l'ASCM proviennent des cotisations de ses membres, de leur participation aux activités, de subventions des collectivités publiques, de dons et legs, du placement des liquidités et de toute activité particulière non commerciale. Sur décision de son Conseil d'Administration, l'ASCM peut faire des dons à des particuliers ou à d'autres associations.

ARTICLE 6 – Membres – Cotisation

L'Association est composée de membres actifs. Sont considérés comme tels les adultes participants, ou les parents de participants mineurs qui auront versé une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est décidé chaque année par le Conseil d'Administration.
La participation de mineurs aux activités ne peut se faire qu'avec une autorisation écrite signée des responsables de l'enfant..
Par son adhésion à l'ASCM, tout membre s'oblige à respecter totalement les statuts et le règlement intérieur.
Aucun membre ne peut utiliser son appartenance à l'association à des fins politiques ou commerciales.
La qualité de membre se perd par :

– non-paiement de la cotisation pour l'exercice
– radiation prononcée par le C.A. pour manquement grave aux statuts ou à l'esprit de l'association, après discussion avec le membre concerné

ARTICLE 7 – Structure de l'Association

L'Association est structurée en sections. Chaque section s'organise librement et a son autonomie financière.
Les sections informent le C.A. de leurs activités.
Le règlement intérieur de chaque section détermine les droits et obligations de chaque membre et ne doit pas aller à l'encontre du règlement intérieur de l'Association et de ses statuts.
Les créations et les suppressions de sections sont décidées par le C.A. Une section pourra devenir indépendante dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 – Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

– Membres de droit : M. le Maire de Mèze ou son représentant
– Membres désignés : chaque section élit un de ses membres pour la représenter au sein du C.A.
– Membres élus : lors de l'A.G., sont élus parmi les membres de l'association, à jour de leur cotisation, des conseillers d'administration en nombre au plus égal au nombre de représentants des sections plus un.

Ces membres sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Leur mandat peut être reconduit. Le droit de vote est à 16 ans, l'âge d'éligibilité est 18 ans.
Périodicité : Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Il délibère valablement si la moitié de ses membres plus un sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Un membre absent peut donner pouvoir par écrit à un autre membre. Un membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

ARTICLE 9 – Bureau

Le C. A. choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et si possible, d'un vice-président, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour un an. Le mandat est renouvelable.
Le bureau prépare les réunions du C.A. et en établit l'ordre du jour.
Le président est le représentant autorisé de l'ASCM auprès des collectivités, des administrations et des autres associations. Il est titulaire des comptes bancaires et donne délégation de signature avec accord du C.A.
Le secrétaire rédige les P. V., aide à la correspondance, tient le registre des adhérents et garde les archives.
Le trésorier est dépositaire des fonds, encaisse les cotisations et autres recettes, règle les factures et tient la comptabilité en recettes et dépenses. Il a délégation de signature sur tous les comptes de l'association. Il rend compte de la gestion à chaque réunion du C.A. et établit le bilan annuel. Il ne peut engager de dépenses nouvelles sans l'autorisation du C. A.

ARTICLE 10 – Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions
Aucun membre du C.A. ne peut se prévaloir à titre personnel d'un droit quelconque de propriété ou d'usage sur le matériel de l'association.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l'A.G. devra faire mention du remboursement des frais divers, de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

L'A.G. comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois après la fin de l'exercice. Elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.
L'ordre du jour, établi par le C. A. ou proposé par le quart au moins des membres de l'ASCM, comporte au moins le rapport moral d'activité, le rapport financier, le renouvellement des membres sortants du C.A., qui seront soumis séparément au vote de l'A. G.
Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

L'A.G. a un caractère extraordinaire lorsqu'elle doit délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association.
Pour délibérer valablement, le dixième au moins des membres de l'association devront prendre part au scrutin.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième A. G. extraordinaire sera convoquée dans le mois qui suit, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions. Cette deuxième A.G. délibérera valablement quel que soit le nombre de présents.
Une publicité suffisante sera faite pour la convocation à ce genre d'Assemblée.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur de l'association est élaboré par le Conseil d'Administration.
Il détermine les détails d'exécution des présents statuts et précise les règles générales et financières de fonctionnement de l'ASCM.
Ce Règlement Intérieur est soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire.

ARTICLE 14 et dernier – Dissolution

La dissolution de l'ASCM est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire. Le C. A. propose au vote de l'A.G. extraordinaire une solution quant au devenir des biens matériels et financiers de l'association.

A Mèze, le 28 mars 2003

Signatures de deux membres du bureau

Le Président : A. REMEYSE
Le trésorier   : J. CATALO

 

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